Produit d’épargne logement français, le Plan Épargne Logement est un produit d’épargne qui permet d’obtenir une prime d’État et un crédit à taux préférentiel pour financer un bien immobilier. Il s’agit d’un compte bancaire que tout particulier a la possibilité d’ouvrir auprès d’une banque de son choix. Toutefois, il est bon de noter qu’une personne ne peut être titulaire que d’un seul compte de ce type.
Quelles sont les principales caractéristiques du Plan Épargne Logement ?
Avec un versement minimum annuel de 540 euros, le solde minimum du Plan Épargne Logement est de 225 euros. Les dépôts sur ce type de compte bancaire sont limités à 61 200 euros sans les intérêts. Au 1er janvier 2013, la performance hors prime de ce produit d’épargne logement est estimée à 2.5%. Il a une durée de 4 ans minimum et entre 10 et 15 ans maximum. Le Plan Épargne Logement qui est disponible après une période de quatre ans, permet de profiter des intérêts soumis aux prélèvements sociaux. De plus, après une période de 12 années, les intérêts de ce type de compte relèvent de l’impôt sur le revenu.
Comment fonctionne le Plan Épargne Logement ?
Compte bancaire réglementé, le Plan Épargne Logement se caractérise par une phase d’épargne d’une durée minimale de 4 ans. En général, l’échéance contractuelle est indiquée dans le contrat que le client signe avec sa banque. Durant la période d’épargne, ce type de compte bancaire peut être clôturé à tout moment par son souscripteur. L’établissement bancaire auprès duquel il est ouvert peut également le résilier. Dans ce cas, il pourra le faire sans enfreindre les dispositions légales lorsque le versement minimum exigé chaque année n’est pas atteint. D’ailleurs, le Plan Épargne Logement permet de bénéficier d’un prêt en vue du financement d’un logement devant servir de résidence principale. Le taux de rémunération de ce produit d’épargne logement varie selon la date d’ouverture. De plus, même si la rémunération se fixe à la souscription, elle demeure en vigueur pendant toute la durée de vie du contrat.
