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Livret de développement durable

Ce livret d’épargne réglementé a été mis en place en janvier 2007, en remplacement du compte pour le développement industriel. Les sommes épargnées sur ces livret sont notamment employées par la caisse des dépôts et consignation pour le financement de travaux favorisant la protection de l’environnement et les économies d’énergie ou pour le financement des petites et moyennes entreprises afin de contribuer au maintien de l’emploi en France. Il est possible d’ouvrir ces livrets par l’intermédiaire d’une banque en ligne.

Les bénéficiaires du livret de développement durable

Chaque contribuable possédant son domicile fiscal en France peut ouvrir un livret de développement durable.

L’ouverture d’un seul livret par personne est possible. Le livret de développement durable peut être ouvert en parallèle à un livret A. Dans un couple, chaque conjoint peut ouvrir un livret. Les enfants mineurs ou les enfants majeurs encore rattachés fiscalement à leurs parents ne peuvent ouvrir ce livret.

Le fonctionnement du livret de développement durable

Théoriquement, il n’existe pas de versement minimum mais la majorité des banques exigent cependant une somme de 15 euros. Il est possible de déposer jusqu’à 12 000 euros. Seuls les intérêts capitalisés peuvent permettre de dépasser ce plafond.

Les intérêts, fixés par les pouvoirs publics, sont équivalents à ceux du livret A et varient donc en fonction de l’inflation et des marchés monétaires. Ils peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse jusqu’à 4 fois dans l’année. Ils sont fixés à 0,75% au 1er janvier 2017. Ils sont générés chaque quinzaine. Ces intérêts, versés en début d’année, ne sont pas assujettis à l’impôt et ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux ou à toutes autres taxes.

Les versements et les retraits sont libres et gratuits. Il est possible de faire des versements ponctuels ou programmés. La disponibilité de la totalité des fonds est immédiate.